Marque enregistrée - Marque en non vigueur

INDEPIMMO L IMMO DE VOUS A NOUS
INDEPIMMO, SARL unipersonnelle

Numéro de dépôt :
3982264
Date de dépôt :
12/02/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
12/02/2023
INDEPIMMO L IMMO DE VOUS A NOUS de INDEPIMMO

Présentation de la marque INDEPIMMO L IMMO DE VOUS A NOUS

Déposée par voie électronique le 12 février 2013 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) INDEPIMMO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « INDEPIMMO L IMMO DE VOUS A NOUS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-10 du 8 mars 2013.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) INDEPIMMO domicilié(e) 11 Avenue Edmond Michelet - 49300 - CHOLET - France et immatriculée sous le numéro RCS 790 613 046 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, HAAS Société d'Avocats, M. Gérard HAAS domicilié(e) 87 Boulevard de Courcelles - 75008 - PARIS - France.

La marque INDEPIMMO L IMMO DE VOUS A NOUS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3982264.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque INDEPIMMO L IMMO DE VOUS A NOUS est expirée depuis le 12 février 2023.

INDEPIMMO a également déposé les autres marques suivantes : RAMBEAU IMMOBILIER


INDEPIMMO, SARL unipersonnelle - 11 Avenue Edmond Michelet - 49300 - CHOLET - France - SIREN 790613046


HAAS Société d'Avocats, M. Gérard HAAS - 87 Boulevard de Courcelles - 75008 - PARIS - France


Publication - Publication le 8 mars 2013 au BOPI 2013-10

Enregistrement sans modification - Publication le 7 juin 2013 au BOPI 2013-23

Agences immobilières ; courtage en biens immobiliers ; évaluation [estimation] de biens immobiliers ; gérance de biens immobiliers ; gérance d'immeubles ; location d'immeubles.